Conditions générales d’utilisation

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Modifications

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Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété.

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Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque information (y inclus les logiciels ou autres contenus) lorsque cela est illégal, est une violation ou une contrefaçon des droits de tout tiers, ou qui serait diffamatoire, abusif, haineux, blasphématoire, pornographique, menaçant ou vulgaire, qui contiendrait des erreurs, virus, ou autres composants préjudiciables ou qui pourraient, d’une manière ou d’une autre, porter atteinte à la loi. 

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Vous ne pouvez pas, sans l’accord d’ENPS, utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque publicité, un quelconque matériel promotionnel, ou inciter les utilisateurs tiers du Site à utiliser des biens ou services quelconques. À titre d’exemple (mais sans que cela ne constitue une description exhaustive), vous ne pouvez pas utiliser ce Site afin de mener des affaires quelles qu’elles soient, de solliciter l’exécution d’une quelconque activité interdite par la loi, ou de solliciter d’autres utilisateurs afin qu’ils souscrivent à d’autres services d’information. De la même façon, vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour télécharger et redistribuer de l’information publique ou un logiciel contributif pour un profit personnel, ou distribuer des copies multiples d’informations du domaine public ou de logiciel contributif.

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Droits et autorisations

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Les notifications concernant toute contrefaçon présumée à propos de droits de propriété intellectuelle devront être directement adressées par e-mail à l’adresse suivante : conseillers@webdentiste.eu

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Liens avec d’autres sites

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Protection des données à caractère personnel

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Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont soumises à tous égards au droit français.

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Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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Mise à jour : 02/10/2026